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Le blog de Jef
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Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont "doués de sensibilité" En savoir plus sur
  http://www.lexpress.fr/insolite/animaux/le-parlement-reconnait-definitivement-que-les-animaux

Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont "doués de sensibilité" En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/insolite/animaux/le-parlement-reconnait-definitivement-que-les-animaux

 
Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont "doués de sensibilité"

Les animaux étaient jusqu'à présent juridiquement considérés comme "des meubles".

Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité", dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale

>> Lire: "Enfin, on ne considère plus un animal comme une chaise" 

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte. 


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